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1038 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out »
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out » Par Laurent Hepp , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity…
Transformation numérique
Abonnés Impacts de la digitalisation et de l'IA sur les équipes sinistres
Alors que la gestion des sinistres représente un enjeu majeur pour la relation assureur-assuré, la digitalisation et l’IA tendent à transformer les processus opérationnels et les compétences requises des équipes. Les assureurs s’engagent dans une…
Abonnés La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions
La rupture des pourparlers est fréquente dans le monde des affaires, où des négociations longues et complexes peuvent échouer. Dans le cadre d’une opération de cession d’un groupe viticole, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que les…
WTW lance la solution Vign’Protect
(AOF) - Alors que la sinistralité climatique augmente en intensité et en fréquence, seul un tiers des exploitations agricoles françaises sont assurées en multirisque climatique – et encore moins en assurance paramétrique. Celles-ci sont notamment…
Spineway annonce une réduction du capital social
(AOF) - Spineway annonce que son conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 4 décembre 2024, de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de ses actions. La valeur…
Indemnisations
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : à l’heure des comptes
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont généré des préjudices évalués à plus de deux milliards d’euros. Alors que l’état d’urgence vient d’être définitivement levé, c’est l’heure du bilan après six mois. Du côté des assureurs, Generali et Allianz…
Procédure judiciaire
Premium Fonds de litiges : l'Europe cherche à adapter le modèle américain
Dans le sillage des Etats-Unis où cette activité se développe fortement depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) s’apprête à réguler le marché du financement de contentieux par un tiers, notamment les fonds de litiges, en harmonisant les…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à financer la démolition-reconstruction d’un immeuble non conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Une décision qui interpelle…
RC automobile
Abonnés L’élève de moto-école, conducteur ou non ?
Le récent arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2024 remet en question la responsabilité des élèves de moto-école en cas d’accident. Si la loi Badinter a instauré le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la route, elle reste ambiguë…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
