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431 résultats trouvés pour "Procès"
Tesla: Elon Musk accusé de délit d'initié
(AOF) - Elon Musk a gagné des milliards de dollars en vendant des actions Tesla sur la base d’informations privilégiées : c’est selon Reuters l’accusation portée par le fonds de pension des fonctionnaires du Rhode Island (ERSRI) dans une plainte…
Novacyt paie 5 millions de livres pour clore le litige britannique
(AOF) - Novacyt annonce que les parties sont parvenues à un règlement commercial de toutes les plaintes et demandes reconventionnelles dans le cadre de son litige au Royaume-Uni. Le fabricant de tests verse 5 millions de livres au ministère…
DGCCRF
Abonnés Un tiers des pros hors des clous
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu compte de ses actions en 2023.
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Top 100 des courtiers
Abonnés Les chantiers en cours du courtage
Le courtage, des grossistes aux courtiers de proximité, reste mouvant, les stratégies de relance et les rapprochements bousculent les hiérarchies en place.
Sanofi affecté par une décision judiciaire sur le Zantac
(AOF) - Sanofi (+0,39% à 90,11euros) s'est redressé après avoir affiché ce matin la plus forte baisse du CAC 40 et de l’Eurostoxx50. Le groupe pharmaceutique se dit "déçu" de la décision du tribunal de l’État du Delaware autorisant la poursuite de…
La valeur du jour en Europe - GSK chute après une décision défavorable sur le Zantac
(AOF) - GSK (GlaxoSmithKline, -9,41% à 1 600,25 pence) affiche la plus forte baisse de l’indice Footsie100 après la décision d’un tribunal du Delaware autorisant 70 000 plaintes contre le Zantac, son médicament contre les brûlures d'estomac, accusé…
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
Responsabilité du fait des produits défectueux
Abonnés Ne pas confondre origine du dommage et défaut du produit
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux des articles 1245 à 1245-17 du Code civil démontre, arrêt après arrêt, que son usage dans un contentieux est souvent plus subtil et complexe que l’on ne peut se l’imaginer en engageant un…
Les marchés américains dans le vert, Amazon et Microsoft fléchissent
(AOF) - Les marchés actions américains s'affichent en légère hausse pour cette première séance de la semaine. Amazon et Microsoft sont orientés à la baisse après avoir annoncé de fortes ambitions sur le territoire français dans les infrastructures…
