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968 résultats trouvés pour "PwC"
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ?
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ? Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark…
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2016 a introduit en France le CbCR fiscal en intégrant dans le Code Général des Impôts (« CGI »)…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain
Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain Alors que le volet Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale engagée par l’OCDE est déjà une réalité pour un grand nombre de groupes multinationaux, l’avenir du Pilier 1 demeure…
La Lettre Gestion des groupes internationaux
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en 2024 (1) le Cadre inclusif OCDE/G20 peaufine encore sa copie. Ainsi, en 2023, trois jeux…
dossier
Abonnés Cession de parts de société à prépondérance immobilière : nouvelle obligation déclarative
L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière au sens des droits d’enregistrement.
Métier
Les chargés de recouvrement de créances gagnent en expertise
De plus en plus plébiscités par les entreprises, les chargés de recouvrement de créances voient leur fonction progresser, avec une professionnalisation de cette tâche. Travaillant étroitement avec les directions opérationnelles, ils sont très…
FUSIONS-ACQUISITIONS
M&A : le marché amorce sa reprise en 2024
M&A : le marché amorce sa reprise en 2024 Après avoir enregistré deux années exceptionnelles en 2021 et 2022, le marché des fusions-acquisitions (M&A) aura été moins porteur en 2023. Selon une étude du cabinet PwC France et Maghreb, les quelque 55…
Entreprises
Premium La performance, une notion à reconsidérer
Les changements majeurs enregistrés par leur environnement depuis quatre ans ont conduit les entreprises à modifier leur appréhension de la performance. Non seulement celle-ci doit désormais tenir compte, sur le plan financier, de nouveaux facteurs…
Abonnés Imputation des pertes définitives de filiales européennes : vers un happy end ?
La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet utile à la jurisprudence Marks & Spencer de la Cour de justice de l’Union européenne et réouvre ainsi la voie à l’imputation effective sur le résultat…
