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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Contrat de travail
Abonnés Harcèlement moral et rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du travail a donné naissance à la rupture conventionnelle, sorte de divorce d’un commun accord de la relation de travail. Ce mode de rupture du contrat de travail continue à être fréquemment pratiqué…
Brexit
Abonnés Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières
Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne, marquant ainsi d’incertitude les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Code du travail
Abonnés Vivons-nous les dernières heures du «barème Macron» des indemnités prud’homales ?
L’objectif affiché du barème est de renforcer la sécurité juridique en assurant une meilleure prévisibilité du montant des indemnités allouées par le juge et d’encourager l’embauche.
Réforme
Abonnés Loi Pacte et intérêt social : contrainte ou opportunité ?
La Loi Pacte sera plus que probablement votée en son état actuel s’agissant des quelques points issus du rapport Notat-Sénart, commandité par le gouvernement. On sait que l’inclusion, à l’article 1833 du Code civil du rappel de l’obligation de gérer…
Contrat de travail
Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Code du travail
Abonnés Plans de départs volontaires : nécessité de justifier de critères objectifs
Les Plans de départs volontaires se sont développés depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de mesures introduites dans des Plans de sauvegarde de l’emploi ou d’alternatives au licenciement économique, voire d’accords GPEC. En l’absence de…
Absences prolongées ou répétées du salarié pour maladie
Abonnés Les conditions d’un éventuel licenciement
L’absence pour maladie ne peut en aucun cas justifier la rupture du contrat de travail d’un salarié, ce qui serait contraire au principe de non-discrimination prévu par l’article L. 1131-1 du Code du travail. Certaines conventions collectives…
Code du travail
Abonnés Ordonnances Macron, stop ou encore ?
«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le Code du travail est réformé, instaurant la fexi-sécurité. La modération rend le droit social plus « business friendly » devant les tribunaux, la…
Juin 2018
L’actualité récente de la clause de non concurrence
Lorsque le mandataire est en situation de cumul avec un contrat de travail, la clause de non concurrence doit, pour être valable, non seulement être limitée dans son objet, dans le temps et géographiquement, mais également faire l’objet d’une…
Entreprises familiales
Abonnés La nécessité de mettre en place un cadre de gouvernance adapté
Afin d’assurer la pérennité d’un groupe familial et la cohésion de la famille actionnaire et/ou dirigeante autour d’un projet commun, il est essentiel de mettre en place des structures de gouvernance sur mesure et efficaces.
