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679 résultats trouvés pour "Agrément"
ELTIF 2 et les sociétés en devenir
Parmi les acteurs intéressés par les sociétés en devenir, il faut bien sûr citer les fonds d’investissement alternatifs. A cet égard, les évolutions récentes tant de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs…
Abonnés Agréments fiscaux : tout ou rien ?
Deux décisions récentes illustrent les conditions dans lesquelles les contribuables, ayant sollicité un agrément fiscal et ayant obtenu une décision négative ou qui ne les satisfait pas entièrement, peuvent la contester devant le juge administratif.
Fiscalité
Le Crédit d’impôt pour le verdissement de l’industrie entre en vigueur
Annoncé au printemps 2023, confirmé dans le cadre de la loi de finances, le Crédit d’impôt vert (C3IV), correspondant à 20 à 30 % de l’investissement réalisé, voit enfin le jour.

Rapprochement à venir entre CNP assurances et La Mutuelle générale
(AOF) - CNP assurances et La Mutuelle générale entrent en négociations pour la mise en place d'un partenariat dans le domaine de la protection sociale (santé et prévoyance individuelles et collectives) dont l'ambition est de créer un acteur de…
juridique
Abonnés La réforme du marché des prêts non performants
Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires et les acheteurs de crédits
Yann Bocquillon, directeur général d’Ixi groupe
« Le risque d’embouteillage est fort au printemps pour les experts »
À la tête d'Ixi groupe, Yann Bocquillon dresse le bilan 2023 de la sinistralité climatique, de la profession d’expert et de son réseau d'indépendants.

Réglementation
Premium DORA veut mieux protéger le secteur financier contre la cybermenace
Afin de protéger les sociétés financières de l’environnement technologique complexe et dangereux dans lequel elles opèrent, l’Europe a souhaité les réarmer en renforçant ses exigences en matière de résilience opérationnelle tout en harmonisant ses…

Insurem obtient son agrément pour étendre ses activités en France
(AOF) - Par une décision de l'ACPR du 8 février, Insurem, la filiale de Finare, jusqu'alors domiciliée à Malte, a reçu un agrément pour exercer ses activités en France. Par application des dispositions des articles L.324-1 et L.364-1 du Code des…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : une nouvelle opportunité pour l’immobilier industriel ?
Le C3IV permet, depuis le 1er janvier 2024, d›alléger le coût des nouveaux investissements dans les capacités françaises de production ou les licences et brevets de secteurs clefs de la transition énergétique, notamment les éoliennes et les panneaux…