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506 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés L’imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée !
Le photovoltaïque à l’aube d’une ère nouvelle ? La loi sur l’accélération des énergies renouvelables qui vient d’être votée renforce l’obligation de solarisation des nouveaux bâtiments non résidentiels et des parcs de stationnement extérieurs à…
Abonnés Financement intragroupe : quelle valeur attribuer à une option de conversion ? La prise de position à double tranchant du Conseil d’Etat
Selon le Conseil d’Etat, l’option de conversion d’une OCA souscrite par l’associé unique de l’émetteur n’aurait pas de valeur économique. C’est le sens d’une décision récente rendue dans le cadre d’un financement mis en place au sein du groupe EDF.
Abonnés Pilier 2 : adoption par l’Union et parution des premiers régimes de protection
Le projet de réforme de la fiscalité internationale intitulé « Pilier 2 », qui entend assurer que tout groupe d’entreprise multinationale (« groupe d’EMN ») dont le chiffre d’affaires consolidé sur deux des quatre derniers exercices atteint 750…
Abonnés Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !
La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE » du Pilier 2). 2023 est une année cruciale pour se préparer à…
Abonnés Ajustements du prix de transfert : quels enjeux, quelles solutions ?
Les ajustements de prix rétroactifs sont un véritable casse-tête pour les multinationales. Des processus robustes et une automatisation accrue permettent de réaliser des ajustements prospectifs, de réduire les risques et de préserver la trésorerie.
Interview - Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Premium « Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes »
« Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes » Lors du Conseil Ecofin du 6 décembre dernier, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la mise en œuvre au…
Fiscalité
Premium Taxe foncière : l’impôt qu’on n’attendait pas
Alors qu’il a été beaucoup question, ces deux dernières années, de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, un autre impôt de production payé par celles-ci va, contre toute attente, faire parler de lui au cours des…
Abonnés Redressement d’une perte pour créance irrécouvrable : pas de double imposition, pas de compensation
Par une décision du 18 octobre 2022 (n° 461039), le Conseil d’Etat a jugé qu’une société qui procède à la reprise d’une provision pour constater une perte, mais qui doit réintégrer cette perte consécutivement à une rectification, ne peut invoquer une…
Dossier : L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui
Installation et travaux d’amélioration de la performance énergétique sur bâti existant commercial
Installation et travaux d’amélioration de la performance énergétique sur bâti existant commercial Obligation d’amélioration de la performance énergétique La politique d’incitation aux économies d’énergie, initiée par plusieurs directives européennes,…
Abonnés Pilier 1 : l’OCDE avance
Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état d’avancement des travaux sur le Pilier 1.
