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1038 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Dossier réassurance
Abonnés Cumul de risques émergents
Polluants éternels et responsabilité environnementale figurent en bonne place parmi les risques émergents, parfois identifiés de longue date par les réassureurs, et susceptibles d’affecter leur appétit de souscription et leur politique de…
Abonnés Nouvelle directive européenne : une responsabilité adaptée aux évolutions technologiques et favorable aux victimes
L’Union européenne a adopté la nouvelle directive n° 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE.
Assurance construction
Abonnés La RC décennale fragilisée
Alors que la crise économique et énergétique bat son plein pour le secteur de la construction, les renouvellements 2025 sont tendus sur le marché de l’assurance obligatoire.
Cartan Trade : évolution au sein du comité exécutif
(AOF) - Cartan Trade annonce une nouvelle organisation de son comité exécutif. Christophe Pennellier (directeur des risques, recouvrement et indemnisation) renforce son rôle en matière de gestion des engagements et de relations avec les apporteurs de…
Régime d'indemnisation
Abonnés Cat Nat, un régime en périls ?
La multiplication des périls climatiques met en danger les finances du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Son équilibre financier et sa solvabilité sont désormais précaires. Face à cette pression sur le régime Cat Nat, les réformes…
Assurance construction
Abonnés Défaut de souscription d’une dommages-ouvrage et faute du maître d’ouvrage
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation réaffirme qu’un maître d’ouvrage n’ayant pas souscrit une assurance dommages-ouvrage obligatoire ne peut être tenu pour fautif sur le plan civil. Une position classique, révélatrice d’une…
RC et dommages aux biens
Abonnés Ils assurent les campings
L’assurance des campings ou hôtelleries de plein air s’est compliquée depuis bientôt vingt ans. Ces établissements ont investi dans de l’équipement plus onéreux pour satisfaire un marché dynamique, mais restent très vulnérables aux événements…
Abonnés Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété
Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété Régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, la transaction est une convention permettant de mettre un terme à une contestation née…
Pertes d’exploitation
Abonnés Fermeture administrative et police d’assurance « pour compte »
L’arrêt du 10 septembre 2024 de la cour d’appel de Bordeaux porte sur la couverture des pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives pendant la pandémie de Covid-19. Cette décision clarifie les notions de fermeture administrative,…
Nominations à la direction et au conseil d’administration d’Allianz Commercial
(AOF) - Allianz Commercial a annoncé des changements au sein du conseil d'administration d'Allianz Global Corporate & Specialty SE ("AGCS SE" en tant qu'entité juridique d'Allianz exerçant la responsabilité du conseil d'administration d'Allianz…
