Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
431 résultats trouvés pour "Procès"
Uber chute, attaqué par le Massachusetts sur le statut de ses chauffeurs
(AOF) - Uber (-3,02% à 64,07 dollars) est lanterne rouge du S&P500 ce début de séance alors que débute le procès qui lui est intenté, ainsi qu’à son concurrent Lyft, par le procureur général de l’Etat du Massachusetts. Selon la presse, le parquet de…
Droit & technique
Abonnés Pertes d’exploitation Covid-19 : interdiction d’accueil du public vaut « fermeture »
Par arrêt du 25 janvier 2024 (n° 22-14.739), la Cour de cassation énonce le principe qu’elle avait déjà implicitement retenu selon lequel les établissements visés par les mesures « d’interdiction d’accueil du public » ont nécessairement fait l’objet…
Banque d’investissement
Traders : les banques ne veulent plus leur verser des indemnités record
Les banques internationales, dont les américaines, sont prêtes à transférer une partie croissante de leurs effectifs à Paris, mais hésitent face à l’exception française d’indemnités de licenciement particulièrement élevées pour les traders. Paris…
Abonnés Arbitrage international : quand un litige devient un actif finançable et financier
L’essor de l’arbitrage international en France s’est accompagné d’un recours accru au tiers financement, mécanisme par lequel un tiers – le plus souvent un fonds d’investissement – finance les frais d’une action en justice. Offrant une solution aux…
Construction
Abonnés Revirement jurisprudentiel : la fin du quasi-ouvrage est actée
Ce commentaire analyse la décision majeure du 24 mars 2024 portant sur la notion de « quasi-ouvrages » en droit de la construction. Ce revirement jurisprudentiel établit que les travaux sur existant lors de la construction sont désormais soumis à la…
Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.
Jurisprudence
Abonnés Sur la responsabilité d’un propriétaire des dommages causés par sa ruine
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler la notion de ruine visée à l’article 1244 du Code civil et précise que les dommages qui n’ont pas été causés dans de telles circonstances peuvent…
Abonnés Enregistrements clandestins en entreprise : la Cour de cassation bouscule les règles relatives à la preuve déloyale
Enregistrements clandestins en entreprise : la Cour de cassation bouscule les règles relatives à la preuve déloyale Par une décision très attendue en date du 22 décembre 2023 1 , la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a opéré un…
Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a créé plusieurs outils procéduraux parmi lesquels la césure du procès civil. Favorisant le règlement amiable des litiges, ce…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Ses termes devront être pris en compte dans les opérations et due diligences…
