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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
La rupture conventionnelle collective
Abonnés Précisions de l’administration du travail
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 a introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité de conclure des accords «portant rupture conventionnelle collective». Ce nouveau dispositif s’écarte de toute procédure de licenciement pour…
Clause de non-concurrence
Abonnés Des subtilités de la rédaction d’une clause de non-concurrence dans un pacte d’actionnaires
Alors que le régime de la clause de non-concurrence est inscrit dans une jurisprudence bien constante, le trouble s’installe parfois chez les praticiens lorsque l’associé débiteur de l’obligation de non-concurrence est également titulaire d’un mandat…
Code du Travail
Abonnés Une clause de protection de la clientèle doit être assimilée à une clause de non-concurrence
Il faut rappeler que le Code du travail ignore la notion de clause de non-concurrence qui doit combiner deux impératifs : la liberté du travail et la protection des intérêts de l’entreprise. La jurisprudence a donc été amenée à préciser les…
Code du travail
Abonnés Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : peu importe le mode de rupture !
La clause de non-concurrence est licite sous réserve du respect de certaines conditions. Tout d’abord, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Code civil
Abonnés La rupture amiable du contrat de travail censurée par la Cour de cassation
Le contrat de travail à durée indéterminée est habituellement rompu sous la forme d’un licenciement ou d’une démission. Dans le passé, la Cour de cassation avait admis la licéité de la possibilité d’une rupture d’un commun accord du contrat par…
Social
Une rupture conventionnelle collective moins coûteuse pour les entreprises
Une rupture conventionnelle collective moins coûteuse pour les entreprises Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la rupture conventionnelle collective commence à intéresser les entreprises. Pourtant, l’intérêt financier n’est a priori pas…
Formalisme de la procédure de licenciement
Abonnés Evolutions jurisprudentielles et législatives
Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne sont pas encore définitives puisque le projet de loi de ratification des ordonnances n’a été adopté qu’en première lecture par l’Assemblée nationale : de ce fait, l’adoption de certains…
Droit du travail
Abonnés Se séparer (2/2)
Visant à «libérer les énergies» et à favoriser l’embauche, la sécurisation de la séparation est l’un des piliers de la réforme attendue du droit du travail. Après avoir évoqué les apports des ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de négociation…
Droit du travail
Abonnés Les restructurations sont-elles simplifiées avec les ordonnances Macron ?
Plusieurs dispositions des ordonnances Macron concernent les restructurations d’entreprise au sens large, qu’elles donnent lieu ou non à des suppressions d’emplois, et visent à flexibiliser ce domaine ô combien sensible du droit du travail français.…
Table ronde
La prévoyance collective, transformer une charge en atout
Peu connue, parfois méprisée, la prévoyance joue pourtant un rôle majeur dans les entreprises. Un rôle qui va bien au-delà de la simple complémentaire santé. Pour les participants à notre table ronde, les vrais enjeux se situent dans la couverture…
