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2024 résultats trouvés pour "Transparence"
Procédure judiciaire
Premium Fonds de litiges : l'Europe cherche à adapter le modèle américain
Dans le sillage des Etats-Unis où cette activité se développe fortement depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) s’apprête à réguler le marché du financement de contentieux par un tiers, notamment les fonds de litiges, en harmonisant les…
Santé-prévoyance collective
Abonnés HCR : une branche prête à rompre ?
Au moment où le vote au Parlement du PLFSS 2025 est un réel point de vigilance pour la protection sociale complémentaire des branches professionnelles, le contexte se double de divergences entre les syndicats professionnels de la branche…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de…
Parole d’expert – Chloé Antonucci, chef de produit facturation électronique chez Pennylane
La réforme sur la facturation électronique, une opportunité pour les entreprises
Alors que les échéances de la réforme sur la facturation électronique se rapprochent, il devient urgent pour les entreprises d’initier leur projet de mise en conformité. Une démarche d’autant plus importante à mener qu’elle peut être créatrice de…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Premium Fonds durables : le nettoyage des gammes bat son plein
Entre la mise en œuvre du nouveau référentiel du label ISR français et l’introduction de règles sur le nom des fonds au niveau européen, les gérants d’actifs doivent repenser leur offre de fonds estampillés durables. Un exercice d’équilibriste, entre…
Abonnés L’alignement des politiques de prix de transfert sur les objectifs de durabilité
La COP29 a rappelé la place centrale de l’ESG et la nécessité pour les entreprises d’adapter leur stratégie pour s’y conformer. Ces changements auront un impact sur leurs politiques de prix de transfert. Objectifs ESG et principes applicables aux…
Patrimoine
Premium Notre-Dame : un sacré financement
Inédite par son ampleur, la restauration de Notre-Dame de Paris l’est aussi par ses modalités de financement, qui reposent uniquement sur des dons privés. Sur les 846 millions d’euros réunis à cette occasion, une large part l’a été par le biais de la…
IT et Finance - Table ronde
Quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Alors que le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation une plateforme de facturation, un certain nombre d’entreprises vont devoir repenser leur projet de mise en conformité avec la réforme à venir. Une annonce qui rebat…
Parole d'expert - Sandra Fleurier Associée, Avocat, François Roux, Directeur et Stéphanie Chabannais, Directeur, Avocat, PwC Société d’Avocats
CbCR public : le parallèle avec le CbCR fiscal est-il pertinent ?
La directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 relative à la « communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés » (CbCR public) a été transposée en 2023 pour accroître la…
