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147 résultats trouvés pour "Fusions-absorptions"
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption
Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption Lorsqu’une entreprise a procédé, au cours d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022, à la réévaluation libre de ses immobilisations…
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
Les ultimes transferts de portefeuilles d’assurances de 2024
(AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé plusieurs transferts de portefeuilles de mutuelles et d’assurances, tels que publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024. Voici les décisions à retenir. Tout d'abord, la…
Bourse
Premium SPAC : Arverne réussit sa transition sur Euronext
Introduite en Bourse en septembre 2023 sur le compartiment professionnel d’Euronext Paris dans le cadre d’une fusion-absorption avec un SPAC, la société industrielle spécialisée dans la transition énergétique Arverne Group vient de finaliser son…
Abonnés M&A : l’absorbante pénalement responsable de l’absorbée
La Cour de cassation a récemment consacré le principe selon lequel la condamnation de la société absorbée pour des faits antérieurs à l’opération de fusion entraînera la responsabilité de l’absorbante, qu’il s’agisse d’une SA, SAS ou SARL, ce régime…
Le portefeuille d'Agri prévoyance absorbé par la CPCEA
(AOF) - Par décision de l'ACPR, le transfert par fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'Agri prévoyance vers la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) a été approuvé. Ce transfert inclut…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
Financière Moncey, plus forte hausse du marché SRD à la clôture du vendredi 13 septembre 2024
(AOF) - Financière Moncey (+ 42,51% à 11900 euros) La décision de Bolloré de rationaliser et de simplifier les structures du groupe en sortant 3 filiales de la cote a été accueillie favorablement. Les sociétés concernées sont Compagnie du Cambodge,…
Financière Moncey, plus forte hausse du marché SRD à la mi-séance du vendredi 13 septembre 2024 -
(AOF) - Financière Moncey (+ 42,51% à 11900 euros) La décision de Bolloré de rationaliser et de simplifier les structures du groupe en sortant 3 filiales de la cote est accueillie favorablement. Les sociétés concernées sont Compagnie du Cambodge,…
