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6117 résultats trouvés pour "Garantie de passif"
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« ». L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la pratique de ces conventions dont l’originalité tient notamment à…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
RECOMMANDATION EN PRÉVOYANCE-CCN HORLOGERIE-BIJOUTERIE (IDCC 1487)
RECOMMANDATION EN PRÉVOYANCE-CCN HORLOGERIE-BIJOUTERIE (IDCC 1487) CCN Horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) Mise en concurrence en vue d’une recommandation en prévoyance Objet du marché La Commission Paritaire Permanente de Négociation et…
Estelle Hondermarck, directrice générale d’Axa Partners France
« Renforcer la satisfaction client et la croissance rentable »
Directrice générale d’Axa Partners France depuis début 2024, Estelle Hondermarck présente le bilan et la stratégie de la filiale assistance du groupe Axa, sa feuille de route et ses objectifs pour la France.
Abonnés Les estimations comptables et leur changement selon les règles françaises (PCG)
Après avoir évoqué les choix des méthodes comptables dans une précédente rubrique, nous traitons ici des estimations comptables selon les règles françaises.
Financement participatif
Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises
Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du crowdfunding, contrairement aux objectifs initiaux du marché du financement participatif. A l’heure où le contexte économique pousse les plateformes à…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
Abonnés La stratégie d’investissement de détail (RIS) : une opportunité réglementaire pour mobiliser l’épargne des ménages européens
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures dans le cadre de sa stratégie en matière d’investissements de détail (retail investment strategy ou « RIS »), afin d’encourager la participation des capitaux privés au…
