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116 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Dossier / Acquérir, céderou conserver une entreprise familiale
Hamon : stop ou encore ?
Hamon : stop ou encore ? Par Caroline Froger-Michon , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et…
Evénement
Les Débats impact, finance et RSE 2024
La dernière édition des Débats impact, finance et RSE, qui s’est tenue le 11 juin dernier, a donné la parole aux experts de la RSE et de la finance à impact : investisseurs institutionnels, gérants de fonds, entrepreneurs sociaux, ONG, etc., qui sont…
Abonnés Convention de successeur : une alternative à la cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est l’opération classique par laquelle une entreprise cède son activité à un tiers. Moins connue est la convention de successeur, qui a principalement le même objet mais dont le régime juridique diffère à divers…
Certificats mutualistes : AG2R La Mondiale annonce une rémunération à 4% pour 2023
(AOF) - Les certificats mutualistes ont été créés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite "loi Hamon", pour les organismes d’assurance mutualistes ou paritaires. AG2R La Mondiale, au travers de sa société de…
Expérience utilisateur
Abonnés Le déclic des trois clics aura-t-il lieu ?
La résiliation des contrats en trois clics est entrée en vigueur le 1er juin 2023. Un an plus tard, les effets du nouveau mode de résiliation sur la concurrence se font encore attendre.
Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 2)
Après avoir posé les fondements théoriques et délimité les contours de l’inflation sociale dans la première partie de cet article, les avocats de DLA Piper s’attachent ici plus précisément aux manifestations spécifiques de ce phénomène en France.
Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que l’UE ne recommande à chaque état membre d’adopter le dispositif d’action de groupe. Après dix ans de mise en œuvre en droit national, bilan et…
