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3081 résultats trouvés pour "Loi de finance rectificative"
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Abonnés Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité
Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public soulève des problématiques de liquidité, tout aussi techniques qu’existentielles. Les gérants négocient depuis des mois avec les assureurs-vie, notamment…
Abonnés L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable
L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable La garantie des contribuables contre les changements de doctrine de…
La dégradation de la note des Etats-Unis met les marchés sous pression
(AOF) - Les marchés européens ont débuté la semaine proches de l'équilibre après la perte par les Etats-Unis de leur dernier " triple A". Le CAC 40 a reculé de 0,04% à 7883,63 points et l’EuroStoxx50 a perdu 0,15% à 5419,53 points. En revanche, le…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public… Séverine Leboucher OPTION FINANCE 21/05/2025 Formation : des formats de…
Abonnés La fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » ; dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025
La fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » ; dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025 Instaurée par la loi de…
Bouygues en hausse : amélioration de la rentabilité au premier trimestre
(AOF) - Bouygues (+3,41% à 38,50 euros) culmine en tête de l'indice CAC 40 dans le sillage d'un bon début d'année et de la confirmation de ses objectifs 2025. Au premier trimestre, le conglomérat a fait état d'une perte nette de 123 millions d'euros,…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Bouygues en hausse : amélioration de la rentabilité au premier trimestre
(AOF) - Bouygues (+3,41% à 38,50 euros) culmine en tête de l'indice CAC 40 dans le sillage d'un bon début d'année et de la confirmation de ses objectifs 2025. Au premier trimestre, le conglomérat a fait état d'une perte nette de 123 millions d'euros,…
