Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Abonnés Traitement fiscal de l’indemnité de garantie de passif chez le cédant : déduire ou ne pas déduire, telle est la question
Dans un arrêt rendu le 22 novembre dernier, la cour administrative d’appel (« CAA ») de Paris a admis la déductibilité d’une indemnité versée par la société cédante à la société cessionnaire après activation d’une convention dite « de garantie de…
Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
(AOF) - Le groupe Intériale, spécialiste de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et des jeunes, a signé un nouvel accord d’entreprise pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales
La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales Par Pierre Bonneau , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Il est notamment le conseil de plusieurs établissements bancaires et…
Abonnés Protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur et procédure disciplinaire conventionnelle
Les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise bénéficient de la même protection en matière de rupture du contrat de travail que celle prévue en faveur des porteurs de mandats exercés au sein de l’entreprise.
Abonnés Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté
Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté Mode de rupture amiable du contrat de travail, particulièrement simplifié, la rupture conventionnelle est…
Santé-prévoyance collective
Abonnés HCR : une branche prête à rompre ?
Au moment où le vote au Parlement du PLFSS 2025 est un réel point de vigilance pour la protection sociale complémentaire des branches professionnelles, le contexte se double de divergences entre les syndicats professionnels de la branche…
Dossier marchandises transportées
Abonnés TRM : prévenir pour souscrire
Dans une conjoncture économique difficile pour le transport routier, assureurs et courtiers prônent les bonnes pratiques de prévention du vol de marchandises. Le manque criant de parkings sécurisés est un maillon faible pour déjouer l’ingéniosité des…
Abonnés Preuve du harcèlement moral : la Cour de cassation rappelle les conditions de recevabilité de l’enregistrement clandestin
Preuve du harcèlement moral : la Cour de cassation rappelle les conditions de recevabilité de l’enregistrement clandestin Depuis le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement en admettant la recevabilité,…
Abonnés Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
Comme toute convention, la rupture conventionnelle individuelle du contrat n’est valable qu’en l’absence de vice affectant le consentement des parties, tels le dol, l’erreur ou la violation, conformément aux dispositions des articles 1130 et 1131 du…
Stratégie RH
Abonnés Comment maintenir les seniors en entreprise
Dans le contexte du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’une démographie sectorielle adverse compte tenu du papy-boom, le travail des seniors fait l’objet de toutes les attentions de la branche assurance.
