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313 résultats trouvés pour "Succursales"
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires Plastic Omnium et Société Générale(1) donneront une chance à la CJUE de…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Premium Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Crédit agricole assurances inaugure une nouvelle succursale pour sa filiale CACI à Stuttgart
(AOF) - Basée en Irlande et dotée d'antennes en France et en Italie, Crédit agricole creditor insurance (CACI) poursuit son expansion avec l’ouverture d’une nouvelle succursale d’assurance vie et non-vie en Allemagne, à Stuttgart. "Le marché de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
RSA France : Jérôme Colovos nommé Lead Underwriter Property
(AOF) - RSA France, succursale de RSA Luxembourg S.A., annonce l’intégration de Jérôme Colovos en qualité de Lead Underwriter Property. Il rapportera à Raúl Villanueva, Head of Property européen et sera basé à Paris. Jérôme Colovos bénéficie de plus…
Transfert du portefeuille d’assurance vie d’Ergo Insurance vers Afi Esca Luxembourg
(AOF) - Comme publié au Journal officiel du 12 janvier, l’autorité de contrôle belge a donné son approbation le 29 octobre 2024 pour le transfert partiel du portefeuille d’assurance vie souscrit en libre prestation de services (LPS) par Ergo…
RSA France : Mohamed Bouacem nommé au poste de Technology, PI & Cyber Underwriter
(AOF) - RSA France, succursale de RSA Luxembourg S.A., annonce l’intégration de Mohamed Bouacem en qualité de Technology, PI & Cyber Underwriter. Avant de rejoindre RSA France, Mohamed a acquis une expérience au sein de différentes compagnies…
