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316 résultats trouvés pour "Succursales"
Abonnés Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1]
Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1] A la suite de la dénonciation de la convention…
Top 100 des courtiers
Abonnés Fusions & acquisitions : accélération externe
Le courtage connaît un mouvement de consolidation nourri, au-delà du phénomène naturel de la pyramide des âges. Le poids réglementaire pesant sur les cabinets de courtage n’y est bien sûr pas étranger. Et du côté des acheteurs, les ambitions de…
DOSSIER SPÉCIAL
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2025
La grande majorité des acteurs présents dans l’édition 2025 ont réalisé, l’an dernier, une collecte nette positive. Pour certains, les flux ont même atteint des niveaux records, reflétant les grandes tendances à l’œuvre sur les marchés. La montée en…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Premium Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Crédit agricole assurances inaugure une nouvelle succursale pour sa filiale CACI à Stuttgart
(AOF) - Basée en Irlande et dotée d'antennes en France et en Italie, Crédit agricole creditor insurance (CACI) poursuit son expansion avec l’ouverture d’une nouvelle succursale d’assurance vie et non-vie en Allemagne, à Stuttgart. "Le marché de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
