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351 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Vivendi : la scission du groupe connaît un rebondissement judiciaire
(AOF) - Vivendi (+3,99% à 2,581 euros) a réagi à la décision de la Cour d’Appel de Paris rendue publique ce mardi. Le groupe a "pris acte" de l'annulation de la décision initiale de l’AMF en date du 13 novembre 2024 concernant le projet de scission…
Abonnés Vers une qualification unique de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies ?
C’est ce que souhaite aujourd’hui la Cour de cassation, comme en témoignent deux arrêts rendus respectivement le 12 mars et le 2 avril 2025.
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Vivendi : rebondissement judiciaire concernant la scission du groupe
(AOF) - Dans sa décision rendue ce mardi, la Cour d'Appel de Paris a demandé à l’AMF de réétudier, pour défaut de motivation, sa décision initiale concernant le projet de scission en quatre entités (Canal+, Havas, Louis Hachette et Vivendi SE) du…
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
Abonnés Les estimations comptables et leur changement selon les règles françaises (PCG)
Après avoir évoqué les choix des méthodes comptables dans une précédente rubrique, nous traitons ici des estimations comptables selon les règles françaises.
Spineguard réduit sa perte en 2024 et visibilité financière jusqu'en octobre
(AOF) - Spineguard a dévoilé des résultats annuels marqués par un amoindrissement de la perte nette. En 2024, sa perte nette s'est allégée de 1,1 million d'euros pour s'établir 3,08 millions d'euros, tandis que sa marge brute s'est légèrement…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
