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351 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
70% des équipementiers jugent leur production en France et en Europe menacée (Fiev)
(AOF) - Plus de 70% des équipementiers automobiles membres de la Fiev (Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules) considèrent qu'une partie de leur production en France et en Europe est menacée et 55% ont déjà identifié un risque de…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
Abonnés M&A : faut-il assurer la garantie d’actif et de passif ?
Dans un marché du M&A qui amorce une timide reprise après plusieurs années de difficultés, la garantie d’actif et de passif, que doit assumer le vendeur, demeure souvent un point de friction entre les parties. Les assurances destinées à couvrir les…
Finance durable
Le Parlement européen a approuvé le report des directives CSRD et CS3D
Les eurodéputés ont approuvé le 3 avril la proposition de la Commission européenne de reporter deux directives du « Pacte vert », celle relative à la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance…
Essai cliniques: améliorer les délais pour préserver la pharma en France (H. Billery, AugustDebouzy)
(AOF) - L’Europe et particulièrement la France perdent du terrain depuis une décennie en matière d’essais cliniques, une situation dénoncée par les laboratoires pharmaceutiques et leur organisation européenne l’Efpia. La perte d’attractivité du…
Atos, Crédit Agricole SA, Legrand ... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Atos Le groupe Atos annonce la nomination de Pierre-Yves Jolivet au poste de vice-président exécutif et directeur général d'Eviden. Il sera également en charge de la ligne d'activité Cybersécurité, supervisant à la fois les services et les…
