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123 résultats trouvés pour "Crédit d'impôt recherche"
Comment les banques managent leurs fonctions support « délocalisées »
Technologie, comptabilité, ressources humaines : disposer de fonctions support dans des entités dédiées installées à distance du siège est de plus en plus fréquent pour les banques françaises. Cela peut concerner plus de 20 % des salariés d’un groupe…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Premium Loin du tumulte, les actions suisses restent une valeur sûre
Après deux années de sous-performance liée à un biais sectoriel défensif marqué, la cote suisse pourrait retrouver les faveurs des allocataires d’actifs. Affichant des taux de rentabilité parmi les plus importants au monde, les entreprises du pays…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, l’administration a apporté une clarification dont les conséquences ne sont pas favorables pour les entreprises, du moins lorsqu’elles sont…
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
Dossier partenaire Natixis IM
Ostrum AM Perspectives 2025: le retour en force de l’imprévisibilité
L’année 2024 s’achève sur une note favorable, tant sur le marché obligataire que sur les marchés actions, et ce malgré les divergences conjoncturelles entre les Etats-Unis et le reste du Monde et un plancher durablement élevé sur les taux. 2025…
Trésorerie
Premium Les entreprises s'appuient sur l'affacturage pour financer leur croissance
Bien que la croissance du marché de l’affacturage marque le pas ces derniers mois, nombre d’entreprises continuent d’y voir une solution de financement à court terme. Longtemps perçu comme étant destiné aux entreprises en difficulté, l’affacturage…
Sécurité
Lutte contre la fraude : les entreprises créent des cellules dédiées
Ces dernières années, à la faveur de la digitalisation de l’économie et du développement des outils d’intelligence artificielle (IA), les tentatives de fraude ont explosé à l’encontre des entreprises françaises. Pour répliquer à ces menaces, la…
