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303 résultats trouvés pour "Garantie de passif"
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
Stellantis va investir 388 millions de dollars pour Mopar aux États-Unis
(AOF) - Stellantis a annoncé un investissement de 388 millions de dollars pour le développement d’un méga hub ultramoderne dans la région de Détroit, dans l’État américain du Michigan. Le principal objectif du constructeur automobile multimarques…
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Eurazeo, Kering, Saint-Gobain ..les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Actia Actia a dévoilé son chiffre d'affaires du premier trimestre, ressortant en retrait de 10% à 125,8 millions d'euros. L'activité sur la période a été réalisée à 58,6 % à l'international. Le spécialiste de l'électronique au service de la…
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité
Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public soulève des problématiques de liquidité, tout aussi techniques qu’existentielles. Les gérants négocient depuis des mois avec les assureurs-vie, notamment…
Compagnie des Alpes, Kering, Vinci...les valeurs à suivre demain à Paris -
(AOF) - Actia Le spécialiste de l'électronique au service de la gestion des systèmes détaillera son chiffre d'affaires du premier trimestre. Compagnie des Alpes Au premier semestre de son exercice 2024-2025, Compagnie des Alpes a généré un chiffre…
Vergnet : victoire judiciaire
(AOF) - Vergnet, expert en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride), annonce une décision prise en sa faveur et celle de la BGFI Banque, par le Tribunal des activités économiques de Paris, rejetant l'intégralité des demandes…
Abonnés La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ?
La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection au titre de la rupture de leur contrat de…
Abonnés L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable
L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable La garantie des contribuables contre les changements de doctrine de…
