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71 résultats trouvés pour "Fiscalité"
Nexans lance sa 11ème opération d'actionnariat salarié
(AOF) - Nexans procèdera au cours du deuxième semestre 2025 à la mise en œuvre de sa 11ème opération d’actionnariat salarié. Cette opération se traduira par une ou plusieurs augmentations de capital portant ensemble sur un nombre maximum de 750 000…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Métier
Le directeur fiscalité monte en puissance dans les directions financières
Fortement dépendantes des évolutions législatives en matière fiscale, les missions des directeurs de la fiscalité en entreprise sont en constante évolution. Une situation qui contribue à l’attractivité d’un métier de plus en plus financiarisé : les…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Analyse - Patrick Artus, Ossiam
Les Etats-Unis et la zone euro vont entrer en régime de « dominance fiscale »
Les Etats-Unis et la zone euro vont entrer en régime de « dominance fiscale » On doit distinguer deux régimes en ce qui concerne les relations entre la politique budgétaire et la politique monétaire. Le régime de « dominance monétaire » est…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taux réduit d’IS des PME : le Conseil d’Etat rebat les cartes
Une PME non intégrée mais appartenant à un groupe économique peut-elle bénéficier du taux réduit de l’IS ? Telle était la question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu par une décision du 13 mars 2025, n° 481538.
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
Bolloré : l'AMF déclare non conformes 3 offres de retrait
(AOF) - Bolloré SE a déclaré prendre acte de la décision de l’Autorité des marchés financiers de déclarer non conformes les trois offres publiques de retrait visant les actions de Compagnie du Cambodge, Financière Moncey et Société Industrielle et…
Baisse des marchés américains, nouvelles attaques de Trump envers Powell
(AOF) - Wall Street a clôturé la première séance de la semaine dans le rouge après que Donald Trump a réitéré ses attaques contre Jerome Powell. Sur son réseau Truth Social, le président américain a affirmé que l'économie américaine allait ralentir à…
RSE
Société.com intègre désormais les données extra-financières des entreprises
Société.com intègre désormais les données extra-financières des entreprises Créé en 1999 par Xavier Niel puis racheté à Mediapost (groupe La Poste) en 2020 par trois associés, Société.com mise sur l’open data, l’ESG et l’intelligence artificielle…
