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4 résultats trouvés pour "Agrément"
Financement
Abonnés Défense : mobilisation générale pour le financement des entreprises
Entre hausse des budgets des Etats et commandes qui s’accélèrent, le secteur de la défense est en forte croissance. En France, les 4 500 entreprises composant la base industrielle et technologique de défense (BITD) se heurtent pourtant à des…
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
DOSSIER SPÉCIAL
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2025
La grande majorité des acteurs présents dans l’édition 2025 ont réalisé, l’an dernier, une collecte nette positive. Pour certains, les flux ont même atteint des niveaux records, reflétant les grandes tendances à l’œuvre sur les marchés. La montée en…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
