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5 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Casino, NRJ Group, Solvay...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Airbus Airbus a fait le point sur son activité commerciale pour le mois d'avril 2025. Le groupe aéronautique a ainsi livré 56 avions commerciaux à 33 clients. En parallèle, 11 commandes brutes ont été enregistrées le mois dernier. Depuis le…
Casino livre une information complémentaire concernant la fin de garantie au bénéfice de GPA
(AOF) - Le plan de sauvegarde accélérée de Casino, Guichard-Perrachon approuvé par le Tribunal de commerce de Paris le 26 février 2024, a mis fin à la garantie non plafonnée consentie par Casino au bénéfice de Companiha Brasileria de Distribuiçao…
Abonnés L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité
L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité Le salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel dont le contrat de travail est rompu en violation de son statut protecteur est en droit d’être…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
