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47 résultats trouvés pour "Loi énergie & climat"
Entreprises
Premium La France et l'Europe prennent de nouvelles mesures pour faciliter le financement en fonds propres
Afin d’encourager le financement des entreprises en Bourse, les législateurs français et européen viennent d’adopter un paquet de mesures. Venant notamment simplifier le processus administratif d’une levée de fonds et les obligations pesant sur les…
Premium Le sauvetage des océans a encore besoin de financements
Une part considérable de l’activité économique mondiale repose sur les océans. Or, ces derniers sont menacés par la surexploitation et le réchauffement climatique. La prise de conscience de leur nécessaire protection n’est que récente : l’ODD 14…
Abonnés Décryptage des trois premiers arrêts de la nouvelle chambre 5-12
La cour d’appel de Paris a inauguré sa nouvelle chambre 5-12 dédiée aux contentieux émergents en matière de durabilité en rendant le 18 juin dernier trois décisions particulièrement attendues sur l’application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017…
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le…
Le grand débat
Low carbon : La décarbonation entre dans un nouveau paradigme
L’industrie financière a adopté des engagements en matière de décarbonation des investissements qui se sont traduits par des avancées notables. La baisse des émissions de l’ordre de 25 % sur cinq ans d’ici à 2025 semble actée chez la plupart des…
RSE
Premium Devoir de vigilance : les entreprises européennes face à la société civile
En 2024, l’Union européenne (UE) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises. L’inflation réglementaire en la matière pourrait mener à de lourdes condamnations indemnitaires au civil d’ici quelques années, si les entreprises n’intègrent…
