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1212 résultats trouvés pour "Association"
Abonnés La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ?
La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection au titre de la rupture de leur contrat de…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ?
Une décision récente(1) du Conseil d’Etat vient préciser la portée juridique de la faculté, offerte à tout contribuable, de corriger en ligne sa déclaration après le délai légal de souscription. Le CE juge ainsi que toute correction visant à réduire…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Wall Street digère facilement la dégradation de la note des États-Unis
(AOF) - Les indices américains ont terminé en légère hausse. Les investisseurs ont rapidement digéré la dégradation vendredi de la note de crédit de long terme des États-Unis par l’agence de notation Moody’s. Au niveau statistique, le repli plus…
Formation : des formats de plus en plus flexibles
Plus digitale et interactive, la formation professionnelle cherche à rester en phase avec les nouvelles habitudes des collaborateurs, peu enclins à suivre des formats longs avec leurs agendas très chargés. D’où le recours à des formats innovants, en…
Wall Street s’est rapidement remis de la dégradation de la note des États-Unis
(AOF) - Bien ancrés dans le rouge à l’ouverture, les indices américains ont rattrapé une partie de leurs pertes. Les investisseurs semblent avoir rapidement digéré la dégradation de la note de crédit de long terme des États-Unis par l’agence de…
Après Stellantis, l'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 autres constructeurs automobiles
(AOF) - L’UFC-Que Choisir a indiqué poursuivre son action en justice, après avoir déposé une première plainte en janvier contre Citroën et la sphère Stellantis. Depuis, un nouveau décès, lié au déclenchement d’un airbag défectueux, a eu lieu en…
La dégradation de Moody's de la note américaine va peser sur les indices
(AOF) - Dans le vert vendredi soir, les indices américains sont attendus en repli avec la décision de Moody’s de dégrader la note des États-Unis. L’agence de notation est ainsi passée de AAA à AA1 en modifiant sa perspective de négative à stable.…
AMD, Netflix, Novavax... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street
(AOF) - AMD AMD a conclu un accord définitif pour vendre l'activité de fabrication d'infrastructures de centres de données de ZT Systems à Sanmina pour 3 milliards de dollars en espèces et en actions, y compris un paiement conditionnel pouvant…
