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50 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Casino, NRJ Group, Solvay...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Airbus Airbus a fait le point sur son activité commerciale pour le mois d'avril 2025. Le groupe aéronautique a ainsi livré 56 avions commerciaux à 33 clients. En parallèle, 11 commandes brutes ont été enregistrées le mois dernier. Depuis le…
Casino livre une information complémentaire concernant la fin de garantie au bénéfice de GPA
(AOF) - Le plan de sauvegarde accélérée de Casino, Guichard-Perrachon approuvé par le Tribunal de commerce de Paris le 26 février 2024, a mis fin à la garantie non plafonnée consentie par Casino au bénéfice de Companiha Brasileria de Distribuiçao…
Abonnés L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité
L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité Le salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel dont le contrat de travail est rompu en violation de son statut protecteur est en droit d’être…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Premium M&A : faut-il assurer la garantie d’actif et de passif ?
Dans un marché du M&A qui amorce une timide reprise après plusieurs années de difficultés, la garantie d’actif et de passif, que doit assumer le vendeur, demeure souvent un point de friction entre les parties. Les assurances destinées à couvrir les…

Trou d'air pour Air France-KLM après que Deutsche Bank passe à Vendre
(AOF) - Air France KLM (-4,35% à 9,24 euros) affiche la troisième plus forte baisse de l'indice SBF120 et du marché SRD après que Deutsche Bank est passé de Conserver à Vendre sur le titre avec un objectif de cours inchangé à 8,50 euros. Le broker…
M&A
Premium Fusions-acquisitions : les break-up fees s’invitent dans les contrats français
A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise…

POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Premium Electricité : l’impossible réforme du marché
Si les prix de marché de l’électricité sont actuellement modérés, cette situation favorable pourrait n’être que temporaire. Or la réforme du marché, réclamée par de nombreux responsables politiques après la crise de 2022, pour assurer une modération…

Abonnés Salariés s’estimant contraints de faire grève en raison d’une faute de l’employeur : la recevabilité des demandes du syndicat
Cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles, la grève implique un arrêt de travail des salariés, qui, corrélativement, décharge l’employeur de son obligation de payer les salaires. Pour autant, ce…