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47 résultats trouvés pour "Référé"
Vergnet : victoire judiciaire
(AOF) - Vergnet, expert en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride), annonce une décision prise en sa faveur et celle de la BGFI Banque, par le Tribunal des activités économiques de Paris, rejetant l'intégralité des demandes…
Credit management
Abonnés Marchés publics : gare aux sanctions de l'Union européenne en cas de retards de paiement
En sanctionnant récemment la Slovaquie pour non respect des délais de paiement sur un marché public (secteur de la santé), la Cour de justice européenne vient d'adresser un avertissement à l'ensemble des Etats membres. La France pourrait être…
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Abonnés La fin du dollar roi ?
Donald Trump, qui voulait faire baisser le dollar pour rétablir la compétitivité des entreprises américaines, y est parvenu, mais au prix d’un désordre financier et d’un affaiblissement durable de la confiance dans la devise américaine. Le statut du…
Transparence fiscale : renforcer la confiance des investisseurs et des parties prenantes
Transparence fiscale : renforcer la confiance des investisseurs et des parties prenantes La transparence fiscale est devenue un sujet incontournable pour les entreprises, qui doivent faire face à des attentes croissantes de la part des parties…
Parole d’expert – Romain Lacoste, gérant du fonds Axiom Emerging Markets Corporate Bonds d’Axiom Alternative Investments
« La dette corporate émergente offre aux gestions actives des opportunités variées pour créer de la valeur »
Des émetteurs aux fondamentaux de crédit robustes, un faible taux de défaut anticipé, des niveaux de portage attrayants : le segment des obligations d’entreprises des pays émergents ne manque pas d’arguments pour attirer les investisseurs en quête de…
Abonnés Exemption de comptes consolidés : l’évolution du Code de commerce pour les groupes qui ne sont pas de grands groupes
Un groupe, théoriquement tenu d’établir des comptes consolidés, en est dispensé sous certaines conditions lorsqu’il ne constitue pas un grand groupe.
Abonnés Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle
Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle Pour les besoins de l’activité professionnelle, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les outils professionnels…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
Réglementation
Premium Ce que les textes d’application de MICA apportent à la réglementation MIF
Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la…
