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26 résultats trouvés pour "RGPD"
Intelligence artificielle
Abonnés IA et santé : quelle régulation pour accompagner et sécuriser l’innovation ?
La révolution de l’IA dans le secteur de la santé ouvre une nouvelle ère d’innovation médicale. Pour autant, il est essentiel de veiller à ce que les outils d’IA respectent des normes favorisant l’éthique, la transparence et la fiabilité.

Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de droit à l’image et de protection des données personnelles. Une attention particulière doit être portée aux actionnaires filmés.
Abonnés Compliance & Cybersécurité : Regard croisé sur l’identification et l’anticipation des risques dans les opérations de M&A
Dans un contexte économique où les fusions-acquisitions (M&A) représentent un vecteur principal de croissance et de transformation, la détection et la prévention des risques sont devenues des étapes indispensables.
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
Essai cliniques: améliorer les délais pour préserver la pharma en France (H. Billery, AugustDebouzy)
(AOF) - L’Europe et particulièrement la France perdent du terrain depuis une décennie en matière d’essais cliniques, une situation dénoncée par les laboratoires pharmaceutiques et leur organisation européenne l’Efpia. La perte d’attractivité du…
Abonnés Pourquoi les PDG des entreprises françaises devraient davantage s’intéresser au juridique
Les PDG français doivent impérativement intégrer le droit comme un levier de compétitivité. Face aux ruptures technologiques, réglementaires, géopolitiques et sociétales, la compréhension des cadres juridiques est essentielle pour transformer,…
Atos remporte un contrat avec la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière
(AOF) - Atos a remporté auprès de la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) le marché pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage liées à la sécurité des systèmes d’information et à la protection des données personnelles.…
Facturation électronique - expertise
Spécifications de la réforme sur la facture électronique, comment s’y retrouver ?
L’accès aux différents référentiels d’exigences relatifs à la réforme sur la facturation électronique représente actuellement l’une des principales difficultés rencontrées par les entreprises (et les opérateurs) dans leur projet de mise en conformité…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…

Abonnés Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission…