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8 résultats trouvés pour "Fonds de dette"
Le dollar se replie après la bonne surprise sur l'inflation américaine
(AOF) - L'euro gagne 0,47% à 1,01481 dollar après avoir poussé une pointe jusqu'à 1,1492 dollar. L'annonce d'une inflation plus faible qu'anticipé en mai accroit la probabilité que la Fed assouplisse plus d'une fois sa politique monétaire d'ici la…
Abonnés Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines
La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a fait l’objet de décisions de justice divergentes ces dernières années.
Abonnés Faute grave : la preuve tirée de l’exploitation du système de vidéosurveillance d’un tiers est-elle recevable ?
Faute grave : la preuve tirée de l’exploitation du système de vidéosurveillance d’un tiers est-elle recevable ? L’employeur est toujours en droit de contrôler l’activité de ses salariés, sous réserve de ne pas heurter de manière excessive le droit du…
Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres
La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter la transmission successorale ; elle peut aussi constituer le ferment d’un contentieux entre les héritiers.
Fitch Ratings revoit à la baisse la perspective des souverains
(AOF) - Fitch Ratings a révisé à la baisse ses perspectives pour les Etats souverains, les faisant passer de " neutres " à " en détérioration ", reflétant la hausse des droits de douane et l'incertitude politique, qui affaibliront les perspectives de…
Abonnés Prépondérance immobilière pour les DMTO : quid des droits tirés d’un crédit-bail immobilier ?
Pour déterminer si une société est à prépondérance immobilière afin de calculer les droits de mutation à titre onéreux, la cour d’appel de Paris considère que les droits détenus par le preneur d’un crédit-bail immobilier ne constituent pas des droits…
Abonnés Dividendes de source extracommunautaire : la neutralisation de la quote-part de frais et charges reste réservée aux dividendes de l’Union européenne
Après plus de dix ans de débats autour de l’extension géographique du régime favorable de la quote-part de frais et charges (QPFC), l’arrêt Axa du 7 mai 2025 ajoute un épisode supplémentaire dans la « saga Steria ». Le Conseil d’Etat juge qu’une…
Ressources humaines
L’industrie des paiements essaie de se décliner au féminin
Dominée traditionnellement par des ingénieurs et donc avant tout par des hommes, l’industrie du paiement, en pleine mutation, tente de casser le moule forgé dès les écoles en favorisant des parcours atypiques. Une opportunité que des femmes…
