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8720 résultats trouvés pour "Code du travail"
Abonnés La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ?
La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection au titre de la rupture de leur contrat de…
Abonnés Retraite, seniors et fins de carrière… des contrats, des coûts, des risques !
Un certain flou gêne les entreprises dans leur gestion des seniors et des fins de carrière. Dans le même temps, toute initiative les expose à un risque Urssaf. Il paraît urgent de sécuriser, simplifier et libérer les dispositifs applicables.
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Formation : des formats de plus en plus flexibles
Plus digitale et interactive, la formation professionnelle cherche à rester en phase avec les nouvelles habitudes des collaborateurs, peu enclins à suivre des formats longs avec leurs agendas très chargés. D’où le recours à des formats innovants, en…
RSE
Bercy lance une IA pour faciliter le reporting CSRD
Bercy lance une IA pour faciliter le reporting CSRD Et si l’intelligence artificielle simplifiait le travail préparatoire du reporting CSRD ? Le Portail RSE développé par la direction générale des entreprises met à disposition des sociétés un nouvel…
Réglementation
Abonnés La lutte anti-blanchiment complique la relation entre les entreprises et leurs banques
Si les établissements français sont déjà bien armés pour répondre aux nouvelles exigences prévues par un nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment, des points restent à améliorer pour réduire les frictions avec…
Selon le Wall Street Journal, Bayer aurait un plan pour ses procès aux États-Unis
(AOF) - Selon le Wall Street Journal, Bayer envisagerait un plan pour essayer de régler ses soucis judiciaires liés au Roundup de Monsanto aux États-Unis. S’il n’y parvient pas, le groupe allemand pourrait demander la faillite de Monsanto. Toujours…
Abonnés Les hedge funds parviennent à naviguer dans un marché sous tension
Les gérants de hedge funds ont été majoritairement surpris par la politique américaine et ont eu du mal à suivre les mouvements erratiques des marchés à partir du mois de mars. Pour autant, ils ont réussi en moyenne à limiter les pertes. Les écarts…
