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8395 résultats trouvés pour "Réglement"
Financement
Abonnés Leasecom s’essaie à la titrisation publique
Finançant depuis plusieurs années ses besoins de liquidités auprès d’un pool bancaire via des véhicules de titrisation privés, Leasecom a récemment levé 320 millions d’euros dans le cadre de sa première titrisation publique. Une opération qui a…
Réfléchir au monde d’après
Après 100 jours à la Maison-Blanche, la politique de Donald Trump se dessine autour de lignes directrices plus claires, bien que son imprévisibilité persiste. L’incertitude économique reste forte, freinant consommateurs, entreprises et investisseurs.
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés RGPD : Didomi accueille Marlin Equity et rachète Addingwell
Le fonds californien Marlin Equity Partners devient actionnaire majoritaire de Didomi, entreprise tricolore spécialisée dans la gestion du consentement, à l’occasion d’une levée de fonds de 72 millions d’euros, qui acte le départ de tous les…
CONTENTIEUX
Abonnés Pratiques anticoncurrentielles et indemnisation : la Cour de cassation exige la preuve du préjudice
Par un arrêt du 26 février 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Gaches Chimie estimant que celle-ci n’avait pas démontré que l’entente sanctionnée dans le secteur de la distribution de produits chimiques lui avait…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
INTERVIEW
Abonnés « L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité »
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
