Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
6814 résultats trouvés pour "Réglement"
Nexans lance sa 11ème opération d'actionnariat salarié
(AOF) - Nexans procèdera au cours du deuxième semestre 2025 à la mise en œuvre de sa 11ème opération d’actionnariat salarié. Cette opération se traduira par une ou plusieurs augmentations de capital portant ensemble sur un nombre maximum de 750 000…
Métier
Le directeur fiscalité monte en puissance dans les directions financières
Fortement dépendantes des évolutions législatives en matière fiscale, les missions des directeurs de la fiscalité en entreprise sont en constante évolution. Une situation qui contribue à l’attractivité d’un métier de plus en plus financiarisé : les…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Vivendi : la scission du groupe connaît un rebondissement judiciaire
(AOF) - Vivendi (+3,99% à 2,581 euros) a réagi à la décision de la Cour d’Appel de Paris rendue publique ce mardi. Le groupe a "pris acte" de l'annulation de la décision initiale de l’AMF en date du 13 novembre 2024 concernant le projet de scission…
Abonnés Vers une qualification unique de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies ?
C’est ce que souhaite aujourd’hui la Cour de cassation, comme en témoignent deux arrêts rendus respectivement le 12 mars et le 2 avril 2025.
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Vivendi : rebondissement judiciaire concernant la scission du groupe
(AOF) - Dans sa décision rendue ce mardi, la Cour d'Appel de Paris a demandé à l’AMF de réétudier, pour défaut de motivation, sa décision initiale concernant le projet de scission en quatre entités (Canal+, Havas, Louis Hachette et Vivendi SE) du…
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
Abonnés Les estimations comptables et leur changement selon les règles françaises (PCG)
Après avoir évoqué les choix des méthodes comptables dans une précédente rubrique, nous traitons ici des estimations comptables selon les règles françaises.
