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431 résultats trouvés pour "Loi énergie & climat"
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques ! Le Président de la République Emmanuel Macron l’annonçait le 16 janvier 2024 : en matière de transitions écologique et énergétique, « le temps n’est plus aux annonces. Il est à faire, sur le…
L’histoire et l’avenir du marché des quotas carbone
L’histoire et l’avenir du marché des quotas carbone Les pays de l’UE sont engagés à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, respectant ainsi les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Le pacte vert pour l’Europe (Green Deal)…
Mise en œuvre de projets de décarbonation et de transition énergétique : quelques exemples des multiples enjeux juridiques de ces projets
Mise en œuvre de projets de décarbonation et de transition énergétique : quelques exemples des multiples enjeux juridiques de ces projets Face aux défis majeurs que présentent la crise climatique, la crise énergétique et les réglementations de plus…
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ?
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ? Confronté aux réactions politiques et sociales croissantes, le géant de la gestion d’actifs Blackrock a fait le choix de rebaptiser ses efforts d’investissement « ESG » en «…
Neutralité carbone : des reports préoccupants
Dans sa lettre adressée le 2 avril 2024 au Président de la République, le Haut Conseil pour le Climat regrette le report, par le gouvernement, de décisions essentielles pour permettre à la France de converger vers la trajectoire menant à la…
Interview - Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel
Premium « Avec le crédit d’impôt dédié à l’industrie verte, les entreprises ne feront pas face à un casse-tête administratif »
Entretien avec Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel - Dans le cadre de la loi industrie verte, la France a mis en place un nouveau crédit d'impôt qui doit permettre de soutenir la transition écologique en…
PME-ETI
Premium Les prêts à impact se démocratisent
Après avoir commencé à essaimer dans les financements bancaires des grands groupes dès 2017, les crédits à dimension RSE gagnent progressivement la sphère des PME-ETI désireuses d’amorcer leur transition écologique. Entre bonification de la marge et…
Premium Décarbonation : des financements… mais peu de projets
Les banques sont prêtes à investir dans la décarbonation de l’industrie, mais les projets manquent, compte tenu de leur complexité technique et des incertitudes sur le modèle économique des nouveaux process industriels.
Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.
Expertise/IT et Finance
Basware prépare les entreprises à leur passage à la facturation électronique
Alors que le contexte réglementaire sur la facturation électronique commence à se préciser en France comme en Europe et partout dans le monde, Basware poursuit ses investissements pour accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en…
