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11571 résultats trouvés pour "Association"
Genfit, LDC, Publicis... les valeurs à suivre demain à Paris -
(AOF) - Crédit Agricole Groupe Crédit Agricole et groupe Crelan ont annoncé un nouveau partenariat stratégique, qui inclut une prise de participation minoritaire de 9,9% dans la banque coopérative belge par la banque française. Il comprend également…
LDC confiant pour atteindre un Ebitda de près de 560 millions d'euros
(AOF) - Le chiffre d’affaires annuel de LDC sur l’exercice 2024-2025 s’élève à 6,323 milliards d'euros en hausse de 2% par rapport à l’exercice 2023-2024. A périmètre identique et taux de change constants, il a baissé de 1,6% avec des volumes…
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité
Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public soulève des problématiques de liquidité, tout aussi techniques qu’existentielles. Les gérants négocient depuis des mois avec les assureurs-vie, notamment…
Abonnés La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ?
La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection au titre de la rupture de leur contrat de…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ?
Une décision récente(1) du Conseil d’Etat vient préciser la portée juridique de la faculté, offerte à tout contribuable, de corriger en ligne sa déclaration après le délai légal de souscription. Le CE juge ainsi que toute correction visant à réduire…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Wall Street digère facilement la dégradation de la note des États-Unis
(AOF) - Les indices américains ont terminé en légère hausse. Les investisseurs ont rapidement digéré la dégradation vendredi de la note de crédit de long terme des États-Unis par l’agence de notation Moody’s. Au niveau statistique, le repli plus…
