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1847 résultats trouvés pour "Réglementation européenne"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taux réduit d’IS des PME : le Conseil d’Etat rebat les cartes
Une PME non intégrée mais appartenant à un groupe économique peut-elle bénéficier du taux réduit de l’IS ? Telle était la question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu par une décision du 13 mars 2025, n° 481538.
Abonnés Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?
Si les porteurs d’obligations ne sont pas admis individuellement à exercer un contrôle sur les opérations de la société émettrice, leur qualité de créancier leur donne le droit d’obtenir communication des informations importantes sur la situation de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Newspro le portail du groupe Option Finance
Assurance de personnes Abonnés Les organismes de santé-prévoyance collective mis à contribution En santé comme en prévoyance, les collectives subissent les coups de boutoir des transferts de… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 14/04/2025…
INNOVATION
Abonnés Paiements : 2025, l’année du virement instantané
La réglementation étant assouplie et les frais réduits, les trésoriers d’entreprise n’ont plus de raison de ne pas utiliser la technique du paiement instantané, qui permet de gérer la trésorerie en temps réel. Mais les grandes banques, qui vont…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
POLITIQUE MONÉTAIRE Abonnés Face à Trump, la BCE prête à aller plus loin dans la baisse des taux Alors que les prévisionnistes s’attendaient, en mars, à une pause imminente de la BCE dans la baisse… Ivan Best OPTION FINANCE 18/04/2025 Panorama du…
Bruxelles lance un Plan d'action européen en faveur de l'IA
(AOF) - La Commission européenne a présenté aujourd’hui un plan d'action baptisé « AI Continent » qui vise à transformer les industries traditionnelles européennes leur vivier de talents en moteurs d'innovation et d'accélération de l'IA. Le plan…
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Des entreprises toujours plus vertes
Encore très minoritaire, l’activité « green » des entreprises, qui représente 4 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés cotées à travers le monde, a tout de même augmenté de 6,5 % par an depuis les accords de Paris, en 2015. La…
70% des équipementiers jugent leur production en France et en Europe menacée (Fiev)
(AOF) - Plus de 70% des équipementiers automobiles membres de la Fiev (Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules) considèrent qu'une partie de leur production en France et en Europe est menacée et 55% ont déjà identifié un risque de…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
