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4770 résultats trouvés pour "Impôts"
Abonnés Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Remboursement de crédits d’impôt : inutile de multiplier les réclamations
Par une décision du 15 janvier 20251, le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence en jugeant que le cédant d’une créance de CIR peut se prévaloir de la demande de remboursement présentée par l’établissement bancaire cessionnaire. Cette décision…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
GenSight Biologics lève 0,9 million d'euros par augmentation de capital réservée
(AOF) - GenSight Biologics (+6,13% à 0,22 euro) a annoncé un financement par le biais d’une augmentation de capital réservée réservé à des investisseurs spécialisés et financé par l'émission d'actions nouvelles assorties de bons de souscription…
Wall Street en berne avant les données sur l'emploi
(AOF) - Les marchés actions américains ont fini dans le rouge. Washington a annoncé la suspension jusqu'au 2 avril de la plupart des droits de douane visant le Mexique et le Canada, entrés en vigueur deux jours plus tôt, en vertu de l'Accord…
Trump échoue à rassurer les marchés américains
(AOF) - Les marchés américains continuent de reculer ce jeudi malgré le report des droits de douane imposés par les Etats-Unis au Canada et au Mexique. Les taux longs continuent également de grimper des deux côtés de l'Atlantique, le taux américain à…
Les marchés américains attendus en repli malgré les concessions de Trump
(AOF) - Les marchés américains devraient ouvrir en nette baisse ce jeudi. Les investisseurs restent inquiets des risques de guerre commerciale malgré la récente décision de l’administration Trump de reporter l'imposition de droits de douane sur…
Tesla, Victorias' Secret, Marvell Technology... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street
(AOF) - Marvell Technology Marvell Technology devrait chuter à l'ouverture en raison de perspectives jugées décevantes. Au quatrième trimestre, clos début janvier, le fabricant de puces a accusé une perte nette de 200,2 millions de dollars, ou 23…
Tesla construira une nouvelle méga-usine au Texas
(AOF) - Tesla est attendu en baisse en pré-marché à Wall Street après que le média spécialisé Electrek a annoncé qu’il allait construire une nouvelle méga-usine au Texas près de Houston pour produire des accumulateurs électriques Megapack. Le média…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
