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15850 résultats trouvés pour "Association"
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés De Gaulle Fleurance muscle son leadership international avec trois nouveaux associés
Arbitrage, Afrique, médias. De Gaulle Fleurance étoffe ses expertises dans des secteurs stratégiques avec les nominations de Laurence Vanderstraete, Capucine Davy-du Pac de Marsoulies et Smaïn Guennad. Le cabinet affirme ainsi ses ambitions dans des…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés North Atlantic prêt à racheter Esso et ExxonMobil Chemical France
L’énergéticien canadien North Atlantic est entré en négociations exclusives avec le géant pétrolier américain ExxonMobil pour prendre le contrôle dans l’Hexagone d’Esso Société Anonyme Française (ESAF) ainsi qu’ExxonMobil Chemical France. L’opération…
Nvidia et Mistral AI collaborent pour construire une infrastructure d’IA
(AOF) - Nvidia et le champion français de l’IA, Mistral AI, vont construire une infrastructure d’IA en France afin de répondre aux besoins des entreprises dans ce domaine, ont annoncé les deux groupes à l’occasion de la conférence VivaTech à Paris.…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines
La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a fait l’objet de décisions de justice divergentes ces dernières années.
FOCUS
Abonnés Compliance : l’AMLA amènera un degré de granularité additionnel dans les contrôles LCB-FT
L’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) a été créée pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec la volonté d’introduire une plus grande harmonisation sur le volet préventif mais aussi répressif de…
Abonnés Faute grave : la preuve tirée de l’exploitation du système de vidéosurveillance d’un tiers est-elle recevable ?
Faute grave : la preuve tirée de l’exploitation du système de vidéosurveillance d’un tiers est-elle recevable ? L’employeur est toujours en droit de contrôler l’activité de ses salariés, sous réserve de ne pas heurter de manière excessive le droit du…
Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres
La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter la transmission successorale ; elle peut aussi constituer le ferment d’un contentieux entre les héritiers.
CONTENTIEUX
Abonnés Action en rupture brutale des relations commerciales internationales dans l’ordre international et européen : retour sur deux jurisprudences récentes
La Cour de cassation vient de rendre, à trois semaines d’intervalle, deux arrêts importants relatifs aux règles de compétence et de procédure applicables à la rupture brutale d’une relation commerciale établie lorsque l’une des parties est étrangère.…
