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10032 résultats trouvés pour "Code du travail"
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Stellantis va investir 388 millions de dollars pour Mopar aux États-Unis
(AOF) - Stellantis a annoncé un investissement de 388 millions de dollars pour le développement d’un méga hub ultramoderne dans la région de Détroit, dans l’État américain du Michigan. Le principal objectif du constructeur automobile multimarques…
FOCUS
Abonnés La simplification des contrats d’acquisition des PME se fait attendre
Le rebond des rachats d’entreprises jusqu’à 50 millions d’euros de valorisation ne s’est pas accompagné d’un desserrement des clauses juridiques négociées depuis 18 mois. Acquéreurs et cédants continuent de négocier âprement, au risque de ne pas…
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Volvo Cars et Google dévoile un partenariat élargi
(AOF) - Volvo Cars et le géant américain Google se sont alliés afin de proposer plus rapidement les dernières innovations du système d’exploitation Android Automotive aux clients possédant des modèles Volvo avec Google intégré. Parmi les dernières…
Abonnés La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ?
La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection au titre de la rupture de leur contrat de…
Abonnés Retraite, seniors et fins de carrière… des contrats, des coûts, des risques !
Un certain flou gêne les entreprises dans leur gestion des seniors et des fins de carrière. Dans le même temps, toute initiative les expose à un risque Urssaf. Il paraît urgent de sécuriser, simplifier et libérer les dispositifs applicables.
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
