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3001 résultats trouvés pour "Contentieux"
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres
La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter la transmission successorale ; elle peut aussi constituer le ferment d’un contentieux entre les héritiers.
Abonnés Dividendes de source extracommunautaire : la neutralisation de la quote-part de frais et charges reste réservée aux dividendes de l’Union européenne
Après plus de dix ans de débats autour de l’extension géographique du régime favorable de la quote-part de frais et charges (QPFC), l’arrêt Axa du 7 mai 2025 ajoute un épisode supplémentaire dans la « saga Steria ». Le Conseil d’Etat juge qu’une…
INTERVIEW
Abonnés « L’évaluation des risques psychosociaux reste un point de tension majeur »
Les annonces de suppressions d’emplois (STMicroelectronics, ArcelorMittal, Renault), de redressements judiciaires (Naf Naf) et de procédures de sauvegarde accélérée (Altice France) montrent que la situation se tend pour nombre d’entreprises.…
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Pourquoi le pénal des affaires est dans le viseur de Coblence Avocats
Coblence Avocats renforce les rangs de ses associés sur le segment du contentieux. L’arrivée d’Anne-Jessica Fauré doit permettre de répondre aux besoins d’accompagnement des entreprises face à l’accroissement de la judiciarisation des risques et de…
CONTENTIEUX
Abonnés L’augmentation des procédures de radiation en appel pour défaut d’exécution : une analyse des difficultés procédurales
Depuis l’instauration du principe des décisions exécutoires de plein droit à titre provisoire en première instance, le nombre de procédures de radiation pour défaut d’exécution a considérablement augmenté. Désormais, une véritable stratégie…
DEALS
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PORTRAIT
Abonnés La Martiniquaise Bardinet : la direction juridique d’Edouard de Kervénoaël
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
Abonnés La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle
Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.
