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586 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Recul de Donald Trump et rebond du CAC 40
(AOF) - Les Bourses européennes ont progressé grâce à la nouvelle volte-face de Donald Trump. Ce dernier a accepté de reporter la date butoir au 9 juillet pour l'imposition de 50% de droits de douane sur les produits européens importés aux…
Report des droits de douane de Donald Trump et hausse des indices européens
(AOF) - Les Bourses européennes progressent grâce à la nouvelle volte-face de Donald Trump. Ce dernier a accepté de reporter la date butoir au 9 juillet pour l’imposition de 50% de droits de douane sur les produits européens importés aux Etats-Unis.…
Comment créer de la valeur au sein d’un portefeuille de crédit ?
Comment créer de la valeur au sein d’un portefeuille de crédit ?
Cette année a déjà montré un double visage, le sentiment d'optimisme et la croissance stable observés début 2025 ayant fait place aux préoccupations liées à l'inflation et à la récession. Les tensions commerciales ont dominé l'actualité ces dernières…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Premium La fin du dollar roi ?
Donald Trump, qui voulait faire baisser le dollar pour rétablir la compétitivité des entreprises américaines, y est parvenu, mais au prix d’un désordre financier et d’un affaiblissement durable de la confiance dans la devise américaine. Le statut du…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
