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5341 résultats trouvés pour "Garanties"
Casino, NRJ Group, Solvay...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Airbus Airbus a fait le point sur son activité commerciale pour le mois d'avril 2025. Le groupe aéronautique a ainsi livré 56 avions commerciaux à 33 clients. En parallèle, 11 commandes brutes ont été enregistrées le mois dernier. Depuis le…
Casino livre une information complémentaire concernant la fin de garantie au bénéfice de GPA
(AOF) - Le plan de sauvegarde accélérée de Casino, Guichard-Perrachon approuvé par le Tribunal de commerce de Paris le 26 février 2024, a mis fin à la garantie non plafonnée consentie par Casino au bénéfice de Companiha Brasileria de Distribuiçao…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
RESTRUCTURING
Abonnés Vers une simplification de l’application forcée interclasse par la Cour de cassation ?
L’ordonnance du 15 septembre 2021 a introduit dans le droit français la notion de priorité absolue et du test du meilleur intérêt des créanciers. Dans un arrêt à la portée incertaine, l’appréciation pragmatique des notions fondamentales de la réforme…
Intelligence artificielle
Abonnés IA et santé : quelle régulation pour accompagner et sécuriser l’innovation ?
La révolution de l’IA dans le secteur de la santé ouvre une nouvelle ère d’innovation médicale. Pour autant, il est essentiel de veiller à ce que les outils d’IA respectent des normes favorisant l’éthique, la transparence et la fiabilité.
Abonnés Le cash trappé, un enjeu important pour les CFO
Notre environnement économique et financier actuel est contraint. Le cash étant plus « king » que jamais, une gestion de trésorerie efficiente est indispensable pour permettre le développement de nos entreprises. Et le cash trappé est un piège dans…
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements…
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
INTERVIEW
Abonnés « L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité »
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
