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129 résultats trouvés pour "PSE"
Classements / Restructuring
Premium La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
2024 a été marquée par une hausse importante des traitements amiables des difficultés et surtout des procédures collectives. Et 2025 s’annonce aussi soutenue pour le marché du restructuring alors que le contexte politico-économique demeure incertain…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Redressement ou rupture ? L’avenir des entreprises en difficulté en 2025
Les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historique en 2024 avec plus de 66 000 sociétés impactées l’an dernier, soit une hausse de 17 %. Une situation dégradée où se mêle aussi bien conjoncture économique tendue et hausse du coût de…
DROIT SOCIAL
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Les plans de sauvegarde de l'emploi au plus haut depuis la crise sanitaire (Dares)
(AOF) - Au troisième trimestre 2024, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués s’accroît de 7,6% par rapport au trimestre précédent, pour s’établir à 141 procédures, selon les données provisoires publiées par la…
Directeurs financiers : un rôle croissant dans la mise en œuvre des PSE
Dans un contexte économique de plus en plus incertain, les directeurs administratifs et financiers s’attendent à être très sollicités pour la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de procédures collectives, lorsque les entreprises…
Abonnés Risques psychosociaux résultant d’un plan de sauvegarde de l’emploi : un avis spécifique du CSE est-il requis ?
Risques psychosociaux résultant d’un plan de sauvegarde de l’emploi : un avis spécifique du CSE est-il requis ? Dans le cadre d’une réorganisation qui donne lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qu’il soit négocié dans le…
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Rupture conventionnelle : la Cour de cassation, gardienne du libre consentement des parties
Dans un arrêt rendu le 19 juin publié au Bulletin, la Cour de cassation confirme l’annulation d’une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l’employeur à la suite d’une dissimulation d’un élément déterminant par le salarié et précise…
Restructuring - Classements 2024
Premium Restructuring : effet boomerang et nouveaux équilibres post-réforme
Après une année 2023 marquée par les conséquences de la sortie de crise sanitaire, le marché du restructuring s’attend à des opérations plus dures, liées à un environnement toujours plus impacté par la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, les…
Réglementation
Premium DORA veut mieux protéger le secteur financier contre la cybermenace
Afin de protéger les sociétés financières de l’environnement technologique complexe et dangereux dans lequel elles opèrent, l’Europe a souhaité les réarmer en renforçant ses exigences en matière de résilience opérationnelle tout en harmonisant ses…
