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573 résultats trouvés pour "Procès"
IP/IT
Abonnés Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. Sans être exhaustif, ce panorama va s’intéresser à plusieurs thématiques récurrentes, comme les attentes des…
Abonnés Médiation et diligence interruptive de péremption : le poids d’une simple lettre
Par un arrêt du 27 mars 2025 (Civ. 2, n° 22-15.464) publié au Bulletin, la Cour de cassation redéfinit les critères de la diligence interruptive et clarifie sa jurisprudence quant à l’impact d’une médiation sur la péremption.
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Les indices américains dans le vert, Applied Materials chute
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé en hausse cette dernière séance de la semaine marquée par un regain de confiance dans le volet commercial après le deal entre Washington et Pékin. Sur le front des statistiques, le moral des ménages…
Petite hausse à Wall Street : dégradation du moral des ménages américains
(AOF) - Les marchés actions américains s'affichent en petite hausse au terme d'une semaine marquée par un regain de confiance dans le volet commercial après le deal entre Washington et Pékin. Sur le front des statistiques, le moral des ménages…
Décision de justice favorable pour Regeneron au détriment d'Amgen
(AOF) - Un jury fédéral de l’État du Delaware aux États-Unis a donné raison à Regeneron sur Amgen dans le procès antitrust. La justice a accordé à Regeneron 406,8 millions de dollars : 135,6 millions de dollars de dommages et intérêts compensatoires…
Selon le Wall Street Journal, Bayer aurait un plan pour ses procès aux États-Unis
(AOF) - Selon le Wall Street Journal, Bayer envisagerait un plan pour essayer de régler ses soucis judiciaires liés au Roundup de Monsanto aux États-Unis. S’il n’y parvient pas, le groupe allemand pourrait demander la faillite de Monsanto. Toujours…
CONTENTIEUX
Abonnés Encore une occasion manquée pour les actions de groupe en droit boursier ?
La toute nouvelle loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesses pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » («…
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
