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8404 résultats trouvés pour "Réglement"
CONTENTIEUX
Abonnés Encore une occasion manquée pour les actions de groupe en droit boursier ?
La toute nouvelle loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesses pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » («…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Eversheds Sutherland s’offre une équipe IP/IT en provenance de White & Case
Propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles et cybersécurité sont au centre du dernier recrutement en data du cabinet Eversheds Sutherland. Caroline Lyannaz rejoint le pool d’associés du groupe Droit commercial du cabinet…
RESTRUCTURING
Abonnés Vers une simplification de l’application forcée interclasse par la Cour de cassation ?
L’ordonnance du 15 septembre 2021 a introduit dans le droit français la notion de priorité absolue et du test du meilleur intérêt des créanciers. Dans un arrêt à la portée incertaine, l’appréciation pragmatique des notions fondamentales de la réforme…
Intelligence artificielle
Abonnés IA et santé : quelle régulation pour accompagner et sécuriser l’innovation ?
La révolution de l’IA dans le secteur de la santé ouvre une nouvelle ère d’innovation médicale. Pour autant, il est essentiel de veiller à ce que les outils d’IA respectent des normes favorisant l’éthique, la transparence et la fiabilité.
Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de droit à l’image et de protection des données personnelles. Une attention particulière doit être portée aux actionnaires filmés.
Recherche
Pour les gérants, bien connaître des CFO est source de performance
Les gérants américains entretenant des relations avec des responsables financiers d’entreprises cotées affichent des performances supérieures aux autres, révèle une étude fondée sur l’analyse de leurs liens sur Facebook. Cela n’implique pas…
Philips contraint d'abaisser son objectif de marge en raison de la guerre commerciale
(AOF) - Philips (-2,93% à 21,84 euros) a enregistré le plus fort repli de l'AEX, la réduction de l’objectif de marge prenant le pas sur des résultats trimestriels meilleurs que prévu. Les objectifs 2025 du groupe d’électronique présent dans la santé…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt
Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt En principe, les écarts de change et de conversion relatifs aux avoirs en devises ainsi qu’aux créances et dettes libellées en monnaies étrangères doivent être pris en compte pour…
Abonnés L’abus de la directive mères-filiales : les précisions de l’arrêt « Nordcurrent group » UAB (CJUE, 3 avril 2025, C-228/24)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’abus de droit en présence de dividendes éligibles en principe à l’exonération prévue par la directive…
