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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Juridique
Abonnés L’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement : une jurisprudence florissante
En matière prud’homale, comme dans tout procès, la question de charge de la preuve est capitale. Si l’article 1353 du Code civil, applicable en matière prud’homale, fait peser la charge de la preuve sur le demandeur lorsqu’il réclame l’exécution…
Investissements de long terme
Premium Les fonds Eltif doivent encore faire leurs preuves
Créés en 2015 à l’initiative des autorités européennes, les fonds Eltif permettent d’investir à très long terme dans le but de générer des rendements élevés. Les sociétés de gestion, encore peu nombreuses à s’intéresser à ces véhicules, ont pour…
Juin 2019
N’oubliez pas la compliance lors de vos opérations d’acquisition !
La mise en cause d’une société pour un fait de corruption n’est pas sans conséquence pour la société qui l’acquiert et ceci peut notamment se traduire par des coûts financiers significatifs sans parler des risques d’image et de réputation. Il est…
Table ronde
L’export offre toujours de belles perspectives de développement
L’export représente cette année encore une belle opportunité de développement pour les entreprises françaises et continue de leur offrir de nombreux débouchés. Néanmoins, le contexte politique et économique actuel soulève de nombreux et de nouveaux…
Assemblées générales
Premium Les actionnaires donnent de la voix
Amorcée en mars dernier, la saison 2019 des assemblées générales montre un intérêt persistant des actionnaires pour le sujet de la rémunération. Néanmoins, ce sont avant tout les problèmes de gouvernance qui font débat cette année.
RETARDS DE PAIEMENT
La DGCCRF durcit ses sanctions
La DGCCRF durcit ses sanctions Dans le cadre de sa lutte contre les retards de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé, ces dernières semaines, des amendes supérieures à…
Régulation
Premium La transaction a le vent en poupe à l’AMF
Le rapport annuel 2018 de l’AMF révèle qu’en matière de sanctions, le nombre de dossiers dans lesquels le régulateur choisit de transiger est en constante augmentation.
Gestion du poste client
Premium Les spécialistes s’adaptent face à la résurgence des risques
Alors que le contexte économique et social tend à se détériorer depuis quelques mois en France mais également à l’international, le spectre de l’augmentation des défaillances d’entreprises et des délais de paiement ressurgit. Plus vigilants, les…
Déclaration de performance extra-financière et lutte contre l’évasion fiscale
Abonnés Les entreprises cotées appelées à plus de transparence
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière a introduit plusieurs mesures visant à améliorer la lutte contre la fraude au moyen de sanctions plus sévères et plus systématiques tout en…
Retards de paiement
Bercy durcit le ton
Bercy durcit le ton Disposant d’un pouvoir de sanctions élargi depuis la loi Sapin 2 adoptée en 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas hésité à en faire état pour pénaliser…
