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313 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Gouvernance
Les conseils d’administration voient leur rôle se renforcer
Les conseils d’administration voient leur rôle se renforcer Les agendas des conseils d’administration sont de plus en plus chargés à en croire le dernier baromètre sur la gouvernance des entreprises françaises réalisé par EY et Labrador. En effet,…
David Simon, membre du comité exécutif d’AG2R La Mondiale
Premium «Certaines dispositions de la loi Pacte vont à l’encontre du développement de l’épargne longue»
Dès le début des années 2000, le groupe a mis en place une mutualisation des risques entre ses différents portefeuilles. L’essentiel des fonds en euro est ainsi logé dans un fonds en euro unique, ce qui permet à AG2R La Mondiale d’optimiser son ratio…
Compliance
Une plateforme anticorruption désormais disponible
Une plateforme anticorruption désormais disponible Afin de répondre aux exigences réglementaires, notamment celles issues de la loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption, Altares vient de lancer une plateforme cloud visant à aider les entreprises…
Pour une approche culturelle de la «compliance»
Abonnés Faut-il vraiment prévenir les risques pénaux et éthiques à l’anglo-saxonne ?
Plus de 18 mois après la mise en application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «Sapin 2», les entreprises mettent en place des politiques de…
Octobre 2018
Responsabilité du dirigeant, variations autour de la négligence
«La direction d’une société est rarement une sinécure et malheur à celui qui, trop confiant [...] plane sur son petit nuage, insouciant des réalités de la gestion quotidienne. Un jour vient où l’orage se déclare et le dirigeant redescendu sur terre…
Option binaire
Abonnés Instrument financier ou jeu de hasard ? Décision (UE) 2018/795 du 22 mai 2018
En prenant, le 22 mai 2018, une décision «d’interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail dans l’Union» (la «Décision 22/05/18»)1, l’Autorité européenne des marchés…
Septembre 2018
JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ?
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 impliquera de nombreuses personnes publiques et ce, à différents titres. Ainsi, les contributions publiques sont évaluées à ce jour à 1,5 milliards d’euros.
La protection du secret des affaires
Abonnés Une harmonisation nécessaire mais limitée
Dans un environnement international, la croissance des entreprises innovantes passe notamment par le partage et la diffusion de connaissances et d’informations. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à…
Métier
Credit manager, couteau suisse de la direction financière
Historiquement spécialisé dans la gestion du recouvrement de créances et l’analyse financière, le credit manager a ces dernières années élargi le champ de ses compétences pour devenir un acteur de la performance de l’entreprise. Un profil atypique…
Levées de fonds, prêts, échanges et paiements en cryptomonnaies
Abonnés Vers un régime dual de hard et de soft law
Première pierre d’une réglementation dédiée en matière de crypto-actifs, le projet de loi Pacte prévoit de réguler les levées de fonds en cryptomonnaies autour d’un régime de visa optionnel qui devrait être suivi d’un socle minimal de règles…
