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313 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Juridique
Abonnés Le marché du financement par la dette s’ouvre à de nouveaux acteurs
Le 3 janvier 2018, le marché du financement par la dette a été ouvert à de nouveaux acteurs alternatifs : les organismes de financement. Retour sur les grands axes de la réforme1.
Panorama du risque client
Premium Les sociétés de recouvrement de créances jouent sur tous les fronts
Profitant d’un contexte législatif favorable, le marché du recouvrement de créances poursuit son développement. Pour pleinement tirer profit de cette tendance, les acteurs multiplient les investissements, en particulier dans le digital.
Panorama du risque client
Premium Les sociétés d’informations financières profitent de la réglementation
Sous l’effet de réglementations récentes (loi Macron…) et à venir (RGPD), la diffusion de données financières et personnelles s’est trouvée ou va se trouver restreinte. Pour y faire face, les sociétés d’informations renforcent leur capacité à affiner…
Loi Pacte
Premium Le poste clients, futur grand perdant de la réforme ?
Annoncée comme le résultat d’une grande «consultation» menée notamment auprès des associations professionnelles et des syndicats représentatifs, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) pourrait ne pas…
Réglementation
Premium Une protection du secret des affaires, enfin !
Adoptée en première lecture le 28 mars à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le secret des affaires introduit une protection juridique qui faisait défaut en France.
Gouvernance
Premium Les points clés des AG 2018
Alors que la saison des assemblées générales va commencer, les classiques sujets de désaccords entre les actionnaires et les dirigeants, comme les rémunérations et le renouvellement des mandats, devraient encore alimenter les débats. L’intérêt…
Technologie
Premium La blockchain investit les marchés
Alors qu’une ordonnance vient d’autoriser en France le recours à la blockchain pour transférer certaines typologies de titres financiers, banques et investisseurs multiplient depuis plusieurs semaines les transactions en s’appuyant sur cette…
Mars 2018
Actionnaires activistes ou actionnaires actifs ?
Longtemps regardé comme un phénomène anglo-saxon, l’activisme actionnarial s’est progressivement développé partout en Europe et notamment en France. Il s’agit de fonds spéculatifs (hedge funds) qui, par une prise de participation dans une société,…
Analyse
Abonnés Accords tripartites de financement des créances commerciales et responsabilité des établissements financiers
Les avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), commission rattachée au ministère de l’Economie, ne sont certes pas contraignants, mais force est de constater qu’ils sont très suivis par les juridictions et doivent par…
Fonds de retraite
Premium Les institutionnels encore dans l’expectative
La loi Sapin 2 a prévu la création de nouvelles structures juridiques dédiées à la retraite et qui échappent à la directive Solvabilité 2. Ces nouveaux dispositifs disposent donc de plus de latitude pour investir à long terme. Toutefois, les…
