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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés français. Plusieurs questions se posent sur les moyens de protéger leurs contrats, notamment au regard des particularités du régime luxembourgeois.
Abonnés Le rapport annuel de l’AFA pour 2023 : une maturité à consolider ?
Le dernier rapport annuel de l’AFA, publié le 19 juillet 2024, est l’occasion de faire un nouveau point sur la situation de cette institution centrale et sur son action. Un bilan globalement positif pour l’année 2023, malgré quelques chantiers…
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…
Gestion assurantielle
Premium La part des actions diminue chez les assureurs au profit des obligations
Si au vu de leur taille, les investissements dans les actions des compagnies d’assurances semblent conséquents, leur part s’est fortement réduite ces dernières années au profit des actifs privés et maintenant des obligations. Une première réforme de…
Dossier épargne-vie
Abonnés Sortie de tunnel… conditionnelle de l'assurance vie en 2024
Doublement porté par la bonne tenue des taux obligataires et les récents records boursiers, l’exercice 2024 s’est ouvert sous des auspices favorables pour le secteur. Les options à privilégier pour conforter un cycle de développement durable du…
Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement…
Assurance vie
Abonnés La flamme du fonds euros ravivée
Les fonds euros n’ont a priori pas fini de profiter des effets de la hausse des taux obligataires enclenchée en 2022. Le nouvel exercice qui s’ouvre pourrait contribuer à redonner un souffle durable à ces supports garantis que certains ont peut-être…
Abonnés Devoir de vigilance : au-delà des difficultés procédurales, le fond enfin abordé
La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Après avoir tranché quelques difficultés d’ordre procédurales, les tribunaux français, voilà le fond enfin abordé.
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
