Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…
Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…
Notation
Premium Les sociétés d’informations financières planchent sur des scores ESG
La création de valeur d’une entreprise se mesure traditionnellement sur la base d’indicateurs financiers. Mais il faut désormais intégrer de plus en plus d’indicateurs de gouvernance, sociétaux et environnementaux (ESG), concernant l’ensemble de la…
Gestion assurantielle
Premium Les assureurs vie se renforcent sur les taux
Pour bénéficier de la hausse des taux d’intérêt et servir de meilleurs rendements sur leurs contrats d’assurance en vie en euro, les compagnies d’assurances cherchent à accroître leur allocation dans le crédit et le souverain. Elles s’intéressent…
Responsabilité des mandataires sociaux
Abonnés Le devoir de vigilance et son impact sur l’assurance RCMS : la fin sans les moyens
Imposant une série d’obligations sans pour autant définir nettement les outils permettant de s’y conformer, le devoir de vigilance, inscrit dans le droit français à la faveur de la loi n°2017-399, est devenu progressivement l’arme des ONG pour…
Actualité
Justice - Influenceurs et produits financiers : la fin de la récré ?
Les influenceurs s’intéressent aux produits financiers, mais pas toujours pour de bonnes raisons. Devant les pratiques illégales perpétrées en toute impunité par certains d’entre eux ces dernières années, le législateur a décidé d’agir pour combler…
Abonnés Des clarifications importantes de la Cour de cassation
Les magistrats ont procédé, ces dernières semaines, à des rappels importants pour les chefs d’entreprise.
Assurance vie
Abonnés Les fonds euros retrouvent des couleurs
Annoncée il y a deux ans par plusieurs professionnels, la « fin » du fonds euros n’est a priori pas pour demain. La remontée brutale des taux intervenue l’an passé change sensiblement la donne pour ce placement qui pourrait entamer un nouveau cycle…
Juridique
Premium L’évolution des risques fait exploser les coûts de conformité
La conformité a pris une place prépondérante au sein des directions financières des entreprises. Ces dernières n’ont d’autre choix que de se conformer aux nouvelles règles, de plus en plus nombreuses, en tentant de maîtriser les coûts que cela…
Abonnés La généralisation de la pratique du name and shame : un risque réputationnel pour les entreprises à ne plus négliger
La locution en anglais name and shame (littéralement « nommer et couvrir de honte »), désigne le fait de « déclarer publiquement qu’une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive ». Depuis le 1 janvier 2023, les autorités…
