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4445 résultats trouvés pour "Impôts"
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
Reagan contre Trump
Alors que la réponse des marchés est sans ambiguïté, la réaction encore timide du Parti républicain aux actions protectionnistes de l’exécutif américain peut surprendre. Seuls quelques sénateurs ont mené une tentative bipartisane pour reprendre à la…
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
Interview
Abonnés Patrick Artus, Ossiam : « La Chine et les Etats-Unis seront les pays les plus affectés par la hausse des droits de douane »
Pour Patrick Artus, conseiller économique senior chez Ossiam, la hausse des droits de douane imposée par Donald Trump risque de se retourner contre les Etats-Unis eux-mêmes, surtout si ses motivations relèvent d’un changement plus profond de leur…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Demande de rescrit : vers une dématérialisation
L’administration permet désormais aux contribuables de déposer des demandes de rescrits via leur espace « impots.gouv ».
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Allemagne: soutien mesuré du patronat industriel à l'accord de coalition CDU/ SPD
(AOF) - Tanja Gönner, directrice exécutive du BDI, qui représente le patronat industriel allemand, salue l'accord de coalition annoncé par la CDU et le SPD estimant qu’il "pose les bases de réformes structurelles urgentes". Elle salue "une impulsion…
Tension sur le marché des taux aux Etats-Unis et baisse du dollar
(AOF) - Les tensions enregistrées sur les taux aux Etats-Unis inquiètent les investisseurs. Par rapport à son plus bas de lundi, le rendement du 10 ans progressait en cours de séance de plus de 50 points de base. La fièvre est un peu retombée, mais…
